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Aides aux entreprises

 

Vous trouverez ici une présentation des différentes aides susceptibles d'intéresser un public de porteurs de projet et de professionnels dans le secteur des TIC.

Contexte

Assurer une plus grande disponibilité et une utilisation accrue des produits et services TIC par les entreprises, y compris de l'e-commerce.

 

Description de l'aide

L'accompagnement des entreprises à l'utilisation des TIC recouvre les actions suivantes:

  • Aides à l'investissement pour l'utilisation de technologies émergentes dans différents secteurs d'activité économique: développement de nouveaux services, nouveaux modes de travail , sécurisation des données, etc.
  • Etudes de faisabilité pour l'exploitation des données publiques (open data) et développement de produits et services numériques à partir de l'exploitation des données publiques
  • Aides au développement des petites et moyennes entreprises via les technologies numériques par le biais d'un dispositif de chèque innovation TIC, conformément à la guidance données par la Commission en cette matière (ICT Innovation Voucher Schemes: http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/ict-innovation-vouchers-scheme-reg...)

Les coûts de gestion du dispositif "chèque innovation TIC" sont élligibles à la présente mesure (prestations d'un organisme tiers pour l'animation, la communication du dispositif et l'instruction des demandes).

 

Critère d'éligibilité

Critères de sélection des projets :

  • La sélection des opérations pourra se faire par le biais d'appels à projets
  • Seuls les projets dont le coût total dépasse 80 000 € seront soutenus
  • Les opérations innovantes pour le territoire et porteuses de création d'emploi seront privilégiées
  • S'agissant des projets d'équipements, une priorité sera donnée aux projets résilients aux désastres et à l'impact du changement climatique.

 

Financement

  • Taux maximum d'intervention communautaire : 40%
  • Taux maximum d'intervention d'aide publique : 50% pour les TPE, 40% pour les PME, 35% pour les grandes entreprises

 

Service instructeur

Service du désenclavement numérique

 

Contact à joindre

Conseil Régional de la Guadeloupe
Service du Désenclavement numérique
Rue Paul Lacavé - Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex
Tel: 0590 80 40 40

Contexte

Développement des usages et services par l'intermédiaire des TIC

 

Description de l'aide

Critères de sélection des projets :

  • Projets améliorant ou instituant un service rendu au public par les TIC
  • Les projets d'informatisation internes, d'informatique de gestion et de bureautique ne sont pas recevables
  • Le maitre d'ouvrage doit avoir présenté une demande avant le démarrage de ses travaux et être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
  • Le projet doit créer une véritable plus-value, ou encore créer ou maintenir un emploi. Dans tous les cas le projet doit à terme créer un emploi.

 

Critère d'éligibilité

Taux maximal de financement: 50%

 

Service instructeur

Service désenclavement numérique

 

Contact à joindre

Conseil Régional de la Guadeloupe
Service du désenclavement numérique
Rue Paul Lacavé - Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex
Tel: 0590 80 40 40

Contexte

Les objectifs :

  • Améliorer la couverture du territoire en haut et très haut débit
  • Permettre l'abandon de la diffusion audiovisuelle analogique au profit du numérique
  • Améliorer la couverture hertzienne pour augmenter la qualité de la diffusion des radios

 

Critère d'éligibilité

Critères de sélection des projets :

  • Le réglement (CE) n°800/2008 de la Commission du 6 Aout 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) abrogeant le règlement (CE) n°1628/2006
  • Dispositif d'aide pris en application du régime cadre exempté d'aide à finalité régionale n°X68/2008, sur la base du réglement général d'exemption par catégorie n°800/2008 adopté par ses cotisations sociales et fiscales
  • Le maître d'ouvrage doit avoir présenté une demande avant la fin de ses travaux et à jour de ses cotisations sociales et fiscales
  • Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'Etat dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit du 18 septembre 2009
  • Articles L.1511-2 à L.1511-5 du Code général des collectivités territoriales tels que modifiés par l'article 1er de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales pour les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Les technologies utilisées doivent être respectueuses de l'environnement

 

Financement

Taux maximal de financement: 40%

 

Service instructeur

Service du désenclamevent numérique

 

Contact à joindre

Conseil Régional de la Guadeloupe
Service du Désenclavement numérique
Rue Paul Lacavé - Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex
Tel: 0590 80 40 40

Contexte

Permettre l'acquisition de matériels informatiques dans le cadre de projet visant à réduire la fracture numérique sur le territoire de la Guadeloupe

 

Critère d'éligibilité

Critères de sélection des projets :

  • Réglement d'exemption des AFR 1628/2006 du 24 octobre 2006 le réglement (CE) n°800/2008 de la commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) abrogeant lme règkement (CE) n° 1628/2006
  • Régime cadre exempté de notification N ° X68/2008 relatif aux aides à finalité régionale (AFR)
  • Articles L.1511-2 à L.1511-5 du code général des collectivités territoriales tels que modifiés par l'article 1er de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales pour les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Les technologies utilisées doivent être respectueuses de l'environnement

 

Financement

  • Le montant de l'aide attribuée dépend de l'aide de la structure
  • Taux de financement maximal : 40%

 

Service instructeur

Service du désenclavement numérique

 

Contact à joindre

Conseil Régional de la Guadeloupe
Service du désenclavement
Rue Paul Lacavé - Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cedex
Tel : 0590 80 40 40

Contexte

Permettre de soutenir des actions de communication et de sensibilisation aux technologies de l'information et de la communication.

 

Critères d'éligibilité

Critères de sélection des projets :

  • Respect des critères d'éligibilité du régime d'aide
  • Le maitre d'ouvrage doit avoir présenté une demande avant le démarrage de ses travaux et être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
  • Les technologies utilisées doivent être respectueuses de l'environnement
  • Les coûts admissibles sont constitués des coûts résultant de la location, la communication et de l'organisation des manifestations, frais de déplacements et d'hébergement des intervenants.

 

Financement

Taux maximal de financement : 40%

 

Service instructeur

Service du désenclavement numérique

 

Contact à joindre

Conseil Régional de la Guadeloupe
Service du désencavement numérique
Rue Paul Lacavé - Petit-Paris
97109 Basse-Terre Cédex
Tél: 0590 80 40 40